Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

The Love Office est un service en ligne d'aide à l'organisation d'un mariage : parcours guidé, gestion des invités et des prestataires, planning et budget. Il est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom et prénom] (ci-après « l'éditeur »).

2. Compte et accès

L'accès aux fonctionnalités en ligne nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion et des personnes qu'il invite sur son dossier.

3. Offres et prix

Une offre gratuite donne accès à une partie du service. Les offres payantes, leur contenu et leur prix toutes taxes comprises sont présentés sur la page d'abonnement au moment de la commande : [À COMPLÉTER : offres et tarifs définitifs]. L'éditeur peut faire évoluer ses prix ; le prix applicable est celui affiché lors de la souscription, pour toute la période payée.

4. Paiement et durée

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Un abonnement mensuel est reconduit tacitement chaque mois jusqu'à résiliation ; un pass à durée déterminée prend fin à son terme, sans reconduction. La facture est disponible dans l'espace de l'utilisateur.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter. En demandant l'accès immédiat au service payant, l'utilisateur reconnaît que l'exécution commence avant la fin de ce délai et renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28).

6. Résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte ; il reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

7. Données et sauvegarde

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit et peut les exporter à tout moment. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption.

8. Responsabilité

The Love Office est un outil d'aide à l'organisation. Les listes de tâches, délais et estimations proposés sont indicatifs : ils ne remplacent ni les conditions des prestataires ni la vigilance de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice indirect lié à l'organisation de l'événement.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur choisi], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr).

Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].